BATT AUDIT

8 septembre 2023 - Avis de dépôt des comptes des sociétés

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 328 045 711 RCS Epinal

Dénomination : BATT & ASSOCIES

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse : 661 Avenue de la Division Leclerc 88300 Neufchâteau

Comptes annuels et rapports

Date de clôture des comptes : 31 août 2022

BODACC C n° 20230173

du 8 septembre 2023

4 août 2023 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 328 045 711 RCS Epinal

Dénomination : BATT & ASSOCIES

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 1000000.00 EUR

Adresse : 661 Avenue de la Division Leclerc 88300 Neufchâteau

Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce

Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE SEGENEST Société à responsabilité limitée au capital de 250 000 euros Siège social : 66 avenue Miribel 55100 VERDUN 847 180 148 RCS BAR-LE-DUC ET BATT & ASSOCIES Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siège social : 661, avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU 328 045 711 RCS EPINAL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NEUFCHATEAU du 27 juillet 2023, La société SEGENEST, société à responsabilité limitée au capital de 250 000 euros, dont le siège social est 66 Avenue de Miribel, 55100 VERDUN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 847 180 148 RCS BAR-LE-DUC, et la société BATT & ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 661, avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 045 711 RCS EPINAL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SEGENEST par la société BATT & ASSOCIES. La société SEGENEST ferait apport à la société BATT & ASSOCIES de la totalité de son actif, évalué provisoirement à 4 300 010 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué provisoirement à 2 411 622 euros. La valeur nette des apports s'élèverait provisoirement à 1 888 388 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société INTERSUM, SARL au capital de 1 740 704 euros, dont le siège social est situé 661, avenue Division Leclerc - 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée sous le numéro 444 871 883 RCS EPINAL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet au 1er septembre 2023 (effet différé), d'un point de vue comptable et fiscal. La société SEGENEST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 août 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BAR-LE-DUC pour la société SEGENEST en date du 31 juillet 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de EPINAL pour la société BATT & ASSOCIES en date du 28 juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

BODACC A n° 20230149

du 4 août 2023