COFIME

11 juillet 2023 - Avis de dépôt des comptes des sociétés

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 404 137 473 RCS Colmar

Dénomination : COFIME

Forme juridique : Société anonyme

Adresse : 5 Rue Bertrand Monnet 68000 Colmar

Comptes annuels et rapports

Date de clôture des comptes : 30 juin 2022

BODACC C n° 20230132

du 11 juillet 2023

20 janvier 2022 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 404 137 473 RCS Colmar

Dénomination : COFIME

Forme juridique : Société anonyme

Capital : 1000000 EUR

Adresse : 5 rue Bertrand Monnet 68000 Colmar

Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce

Commentaires : Avis de projet de fusion COFIME Société anonyme au Capital de 1 000 000 euros 5 rue Bertrand Monnet 68000 COLMAR RCS COLMAR 404 137 473 CECOFI GROUPE COFIME Société à responsabilité limitée au Capital de 100 000 euros 2 Rue des Pères Oblats 68250 ROUFFACH RCS COLMAR 917 320 483 AVIS DE FUSION 1. La société CECOFI GROUPE COFIME (Société absorbée) et la société COFIME SA (Société absorbante), sus-désignées, ont établi le 30/12/2021, par acte sous-seing privé à COLMAR, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société CECOFI GROUPE COFIME (Société absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société COFIME SA (Société absorbante) de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société CECOFI GROUPE COFIME (Société absorbée), sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société CECOFI GROUPE COFIME (Société absorbée) devant être dévolue à la société COFIME SA (Société absorbante) dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société CECOFI GROUPE COFIME (Société absorbée) et de la société COFIME SA (Société absorbante), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/06/2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/06/2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 633 230,28 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 991 362,18 euros, soit un actif net apporté égal à 641 868,10 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 507 actions nouvelles de la société COFIME SA (Société absorbante) pour 1 000 parts sociales anciennes de la société CECOFI GROUPE COFIME (Société absorbée). 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société CECOFI GROUPE COFIME (Société absorbée), la société COFIME SA (Société absorbante) procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 253 500 euros, par création de 507 actions nouvelles d'une valeur nominale de 500 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société CECOFI GROUPE COFIME (Société absorbée) et le montant de l'augmentation de capital, égale à 253 500 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société COFIME SA (Société absorbante) sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société CECOFI GROUPE COFIME (Société absorbée) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société COFIME SA (Société absorbante)” sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société CECOFI GROUPE COFIME (Société absorbée), à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/07/2021. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de COLMAR au nom de la société CECOFI GROUPE COFIME (Société absorbée) et de la société COFIME SA (Société absorbante), le 18/01/2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC sur le site internet des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Pour la société COFIME SA (Société absorbante) Monsieur Philippe LAMBERGER, Président Pour la société CECOFI GROUPE COFIME (Société absorbée) Madame Estelle MANTZER, Gérante

BODACC A n° 20220014

du 20 janvier 2022