COMPTA EXPERT AQUITAINE

2 juin 2024 - Ventes et cessions

Rectificatif

BODACC A. Numéro de parution : 20240097. Annonce numéro : 860. Date de parution : 21 mai 2024

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 508 445 228 RCS Libourne

Dénomination : COMPTA EXPERT AQUITAINE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Capital : 10000 EUR

Adresse : 2 zone dActivite la Tonnelle 33390 Saint-Martin-Lacaussade

Etablissement(s) :

Etablissement principal

Origine du fonds : apport partiel d'actif au prix stipulé de 51380,00 euros.

Activité : branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable exploitée 2 za la tonnelle 33390 Saint-Martin-Laccausade

Adresse de l'établissement : 2 zone artisanale la tonnelle 33390 ST MARTIN LACAUSSADE

Déclarations de créances : greffe du tribunal de commerce DE Libourne

Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif,Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ST-MARTIN-LACAUSSADE (33) du 04/03/2024, La société COMPTA EXPERT AQUITAINE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 2 A,La Tonnelle, 33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE sous le numéro 508 445 228 RCS LIBOURNE, et la société COMPTA EXPERT BLAYE, société à responsabilité limitée au capital de 1 euro, dont le siège social est 2 ZA la Tonnelle 33390, ST MARTIN LACAUSSADE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE sous le numéro 978 041 226 RCS LIBOURNE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par le Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.Aux termes de ce projet, la société COMPTA EXPERT AQUITAINE ferait apport à la société COMPTA EXPERT BLAYE de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable exploitée 2 ZA, La Tonnelle, 33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE. Les comptes des sociétés COMPTA EXPERT AQUITAINE et COMPTA EXPERT BLAYE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.Les sociétés apporteuses et bénéficiaires étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2023, conformément aux dispositions des articles 710-1et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 481 369 euros, le passif pris en charge par la société COMPTA EXPERT BLAYE à 429 989 euros, soit un apport d'une valeur nette de 51 380 euros. En rémunération de cet apport, la société COMPTA EXPERT BlAYE augmenterait son capital de 51 380 euros par la création de 513 800 000 parts d'une valeur nominale de 0,0001 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société COMPTA EXPERT AQUITAINE. ll n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société COMPTA EXPERT BLAYE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. ll n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société COMPTA EXPERT BLAYE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/10/2023. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée,réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société COMPTA EXPERT BLAYE. L'apport consenti par la société COMPTA EXPERT AQUITAINE et l'augmentation de capital de la société COMPTA EXPERT BLAYE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COMPTA EXPERT AQUITAINE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COMPTA EXPERT BLAYE et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés COMPTA EXPERT AQUITAINE et COMPTA EXPERT BLAYE pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième au dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LIBOURNE au nom des deux sociétés le 12/03/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

BODACC A n° 20240105

du 2 juin 2024

26 mai 2024 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 508 445 228 RCS Libourne

Dénomination : COMPTA EXPERT AQUITAINE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Capital : 10000 EUR

Adresse : 2 zone dActivite la Tonnelle 33390 Saint-Martin-Lacaussade

Etablissement(s) :

Etablissement principal

Origine du fonds : apport partiel d'actif au prix stipulé de 87887,00 euros.

Activité : Apport partiel d'actif : branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable

Adresse de l'établissement : zone artisanale de la garosse, 95 bis passage des lavandières 33240 Saint André de Cubzac

Déclarations de créances : greffe du tribunal de commerce DE Libourne

Commentaires : Apport partiel d'actif : branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ST-MARTIN-LACAUSSADE (33) du 04/03/2024, la société COMPTA EXPERT AQUITAINE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 2 ZA La Tonnelle, 33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE sous le numéro 508 445 228 RCS LIBOURNE, et la société COMPTA EXPERT 19, société à responsabilité limitée au capital de 1 euro, dont le siège social est 247 Avenue des Français Libres 53000 LAVAL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 900 199 951 RCS LAVAL, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par le Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société COMPTA EXPERT AQUITAINE ferait apport à la société COMPTA EXPERT 19 de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable exploitée ZA de la Garosse, 95 Bis Passage des Lavandières, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC. Les comptes des sociétés COMPTA EXPERT AQUITAINE et COMPTA EXPERT 19, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2023, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 291 531 euros, le passif pris en charge par la société COMPTA EXPERT 19 à 203 644 euros, soit un apport d'une valeur nette de 87 887 euros. En rémunération de cet apport, la société COMPTA EXPERT 19 augmenterait son capital de 87 887 euros par la création de 878 870 000 parts d'une valeur nominale de 0,0001 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société COMPTA EXPERT AQUITAINE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société COMPTA EXPERT 19, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société COMPTA EXPERT 19 sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/10/2023. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société COMPTA EXPERT 19. L'apport consenti par la société COMPTA EXPERT AQUITAINE et l'augmentation de capital de la société COMPTA EXPERT '19 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COMPTA EXPERT AQUITAINE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COMPTA EXPERT 19 et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés COMPTA EXPERT AQUITAINE et COMPTA EXPERT 19 pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de LIBOURNE par la société COMPTA EXPERT AQUITAINE en date du 1210312024, - au greffe du Tribunal de commerce de LAVAL par la société COMPTA EXPERT 19 en date du 11/03/2024. Pour avis

BODACC A n° 20240100

du 26 mai 2024

21 mai 2024 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 508 445 228 RCS Libourne

Dénomination : COMPTA EXPERT AQUITAINE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Capital : 10000 EUR

Adresse : 2 zone dActivite la Tonnelle 33390 Saint-Martin-Lacaussade

Etablissement(s) :

Etablissement principal

Origine du fonds : apport partiel d'actif au prix stipulé de 51380,00 euros.

Activité : branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable exploitée 2 za la tonnelle 33390 Saint-Martin-Laccausade

Adresse de l'établissement : 2 zone artisanale la tonnelle 33390 ST MARTIN LACAUSSADE

Déclarations de créances : greffe du tribunal de commerce DE Libourne

Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif,Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ST-MARTIN-LACAUSSADE (33) du 04/03/2024, La société COMPTA EXPERT AQUITAINE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 2 A,La Tonnelle, 33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE sous le numéro 508 445 228 RCS LIBOURNE, et la société COMPTA EXPERT BLAYE, société à responsabilité limitée au capital de 1 euro, dont le siège social est 2 ZA la Tonnelle 33390, ST MARTIN LACAUSSADE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE sous le numéro 978 041 226 RCS LIBOURNE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par le Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.Aux termes de ce projet, la société COMPTA EXPERT AQUITAINE ferait apport à la société COMPTA EXPERT BLAYE de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable exploitée 2 ZA, La Tonnelle, 33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE. Les comptes des sociétés COMPTA EXPERT AQUITAINE et COMPTA EXPERT BLAYE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.Les sociétés apporteuses et bénéficiaires étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2033, conformément aux dispositions des articles 710-1et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 481 369 euros, le passif pris en charge par la société COMPTA EXPERT BLAYE à 429 989 euros, soit un apport d'une valeur nette de 51 380 euros. En rémunération de cet apport, la société COMPTA EXPERT BlAYE augmenterait son capital de 51 380 euros par la création de 513 800 000 parts d'une valeur nominale de 0,0001 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société COMPTA EXPERT AQUITAINE. ll n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société COMPTA EXPERT BLAYE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. ll n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société COMPTA EXPERT BLAYE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01t10t2023. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée,réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société COMPTA EXPERT BLAYE. L'apport consenti par la société COMPTA EXPERT AQUITAINE et l'augmentation de capital de la société COMPTA EXPERT BLAYE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COMPTA EXPERT AQUITAINE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COMPTA EXPERT BLAYE et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés COMPTA EXPERT AQUITAINE et COMPTA EXPERT BLAYE pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième au dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LIBOURNE au nom des deux sociétés le 12/03/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

BODACC A n° 20240097

du 21 mai 2024

5 mai 2024 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 508 445 228 RCS Libourne

Dénomination : COMPTA EXPERT AQUITAINE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Capital : 10000.00 EUR

Adresse : 2 zone artisanale la Tonnelle 33390 Saint Martin Lacaussade

Précédent(s) propriétaire(s) :

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 508 445 228 RCS Libourne

Dénomination : COMPTA EXPERT AQUITAINE

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 508 445 228 RCS Libourne

Dénomination : COMPTA EXPERT AQUITAINE

Oppositions : Article L.236-26 du code de commerce

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : COMPTA EXPERT AQUITAINE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 zone artisanale la Tonnelle 33390 Saint Martin Lacaussade Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508445228 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société scindée : COMPTA EXPERT AQUITAINE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 zone artisanale la Tonnelle 33390 Saint Martin Lacaussade Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508445228 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société scindée : COMPTA EXPERT AQUITAINE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 zone artisanale la Tonnelle 33390 Saint Martin Lacaussade Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508445228 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société scindée : COMPTA EXPERT AQUITAINE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 zone artisanale la Tonnelle 33390 Saint Martin Lacaussade Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508445228 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société bénéficiaire de la scission : COMPTA EXPERT 19 Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 247 avenue des Francais Libres 53000 Laval Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 900199951 Lieu d'immatriculation : Laval. Société bénéficiaire de la scission : COMPTA EXPERT BLAYE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 zone dActivite la Tonnelle 33390 Saint-Martin-Lacaussade Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 978041226 Lieu d'immatriculation : Libourne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 291531.00 EUR - passif de 203644.00 EUR,Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 481369.00 EUR - passif de 429989.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : ciaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2023, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 291 531 euros, le passif pris en charge par la société COMPTA EXPERT 19 à 203 644 euros, soit un apport d'une valeur nette de 87 887 euros. En rémunération de cet apport, la société COMPTA EXPERT 19 augmenterait son capital de 87 887 euros par la création de 878 870 000 parts d'une valeur nominale de 0,0001 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société COMPTA EXPERT AQUITAINE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société COMPTA EXPERT 19, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société COMPTA EXPERT 19 sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes.,Rapport d'échange des droits sociaux : Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 481 369 euros, le passif pris en charge par la société COMPTA EXPERT BLAYE à 429 989 euros, soit un apport d'une valeur nette de 51 380 euros. En rémunération de cet apport, la société COMPTA EXPERT BlAYE augmenterait son capital de 51 380 euros par la création de 513 800 000 parts d'une valeur nominale de 0,0001 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société COMPTA EXPERT AQUITAINE. ll n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société COMPTA EXPERT BLAYE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. ll n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société COMPTA EXPERT BLAYE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Date du projet commun de scission : 04.03.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPTA EXPERT AQUITAINE : 12.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Libourne). Pour la société COMPTA EXPERT BLAYE : 12.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Libourne) Pour la société COMPTA EXPERT BLAYE : 12.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Libourne).

BODACC A n° 20240088

du 5 mai 2024

5 mai 2024 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 508 445 228 RCS Libourne

Dénomination : COMPTA EXPERT AQUITAINE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Capital : 10000.00 EUR

Adresse : 2 zone artisanale la Tonnelle 33390 Saint Martin Lacaussade

Précédent(s) propriétaire(s) :

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 508 445 228 RCS Libourne

Dénomination : COMPTA EXPERT AQUITAINE

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 508 445 228 RCS Libourne

Dénomination : COMPTA EXPERT AQUITAINE

Oppositions : Article L.236-26 du code de commerce

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : COMPTA EXPERT AQUITAINE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 zone artisanale la Tonnelle 33390 Saint Martin Lacaussade Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508445228 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société scindée : COMPTA EXPERT AQUITAINE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 zone artisanale la Tonnelle 33390 Saint Martin Lacaussade Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508445228 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société scindée : COMPTA EXPERT AQUITAINE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 zone artisanale la Tonnelle 33390 Saint Martin Lacaussade Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508445228 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société scindée : COMPTA EXPERT AQUITAINE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 zone artisanale la Tonnelle 33390 Saint Martin Lacaussade Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508445228 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société bénéficiaire de la scission : COMPTA EXPERT 19 Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 247 avenue des Francais Libres 53000 Laval Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 900199951 Lieu d'immatriculation : Laval. Société bénéficiaire de la scission : COMPTA EXPERT BLAYE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 zone dActivite la Tonnelle 33390 Saint-Martin-Lacaussade Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 978041226 Lieu d'immatriculation : Libourne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés bénéficiaires est prévue : actif de 291531.00 EUR - passif de 203644.00 EUR,Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés bénéficiaires est prévue : actif de 481369.00 EUR - passif de 429989.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : ciaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2023, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 291 531 euros, le passif pris en charge par la société COMPTA EXPERT 19 à 203 644 euros, soit un apport d'une valeur nette de 87 887 euros. En rémunération de cet apport, la société COMPTA EXPERT 19 augmenterait son capital de 87 887 euros par la création de 878 870 000 parts d'une valeur nominale de 0,0001 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société COMPTA EXPERT AQUITAINE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société COMPTA EXPERT 19, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société COMPTA EXPERT 19 sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes.,Rapport d'échange des droits sociaux : Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 481 369 euros, le passif pris en charge par la société COMPTA EXPERT BLAYE à 429 989 euros, soit un apport d'une valeur nette de 51 380 euros. En rémunération de cet apport, la société COMPTA EXPERT BlAYE augmenterait son capital de 51 380 euros par la création de 513 800 000 parts d'une valeur nominale de 0,0001 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société COMPTA EXPERT AQUITAINE. ll n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société COMPTA EXPERT BLAYE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. ll n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société COMPTA EXPERT BLAYE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Date du projet commun de scission : 04.03.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPTA EXPERT AQUITAINE : 12.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Libourne). Pour la société COMPTA EXPERT BLAYE : 12.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Libourne) Pour la société COMPTA EXPERT BLAYE : 12.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Libourne).

BODACC A n° 20240088

du 5 mai 2024

21 avril 2024 - Avis de dépôt des comptes des sociétés

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 508 445 228 RCS Libourne

Dénomination : COMPTA EXPERT AQUITAINE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse : 2 zone artisanale la Tonnelle 33390 Saint Martin Lacaussade

Comptes annuels et rapports

Date de clôture des comptes : 30 septembre 2023

BODACC C n° 20240079

du 21 avril 2024