COMPTAFRANCE AUDIT EXPERTISE

8 avril 2022 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 382 675 551 RCS Bourges

Dénomination : COMPTAFRANCE

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 1378016.00 EUR

Adresse : 10 Rue Georges Pompidou 18000 Bourges

Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce

Commentaires : COMPTAFRANCE Société par actions simplifiée au capital de 1 378 016 € Siège social : 10, Rue Georges Pompidou – 18000 BOURGES RCS BOURGES B 382 675 551 BSR SOLOGNE Société par actions simplifiée au capital de 10 000 € Siège social : 7, Rue du 8 Mai 1945 – 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY RCS BLOIS B 750 803 702 AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SAS BSR SOLOGNE PAR LA SAS COMPTAFRANCE 1. Evaluation de l’actif et du passif de la SAS BSR SOLOGNE dont la transmission à la SAS COMPTAFRANCE est prévue : - Montant de l’actif = 2 508 224,93 euros - Montant du passif = 1 596 579,15 euros 2. Augmentation du capital de la SAS COMPTAFRANCE, société absorbante : La SAS COMPTAFRANCE, société absorbante, détenant la totalité des actions de la SAS BSR SOLOGNE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3. Montant prévu du mali de fusion = 441 066,22 euros 4. Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le 28 mars 2022 a été déposé le : -30 mars 2022, au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES au nom de la SAS COMPTAFRANCE, société absorbante, -31 mars 2022, au Greffe du Tribunal de Commerce de BLOIS au nom de la SAS BSR SOLOGNE, société absorbée.

BODACC A n° 20220070

du 8 avril 2022