EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES

12 avril 2024 - Avis de dépôt des comptes des sociétés

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 017 151 200 RCS Auxerre

Dénomination : EXPERTISE & TECHNIQUE COMPTABLES

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Sigle : E.T.C.

Adresse : place de l Europe 89000 Saint-Georges-sur-Baulche

Comptes consolidés et rapports

Date de clôture des comptes : 31 août 2023

BODACC C n° 20240073

du 12 avril 2024

13 décembre 2022 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 017 151 200 RCS Auxerre

Dénomination : EXPERTISE & TECHNIQUE COMPTABLES

Forme juridique : Société anonyme

Capital : 1544450.00 EUR

Adresse : place de l Europe 89000 Saint-Georges-sur-Baulche

Précédent(s) propriétaire(s) :

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 799 255 351 RCS Auxerre

Dénomination : HOLDING ETC

Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EXPERTISE & TECHNIQUE COMPTABLES Forme : Société anonyme Adresse du siège : place de l Europe 89000 Saint-Georges-sur-Baulche Capital : 1544450.00 EUR Numéro unique d'identification : 017151200 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Société absorbee : HOLDING ETC Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : place de l'Europe 89000 Saint Georges Sur Baulche Capital : 48000.00 EUR Numéro unique d'identification : 799255351 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10871183.18 EUR - passif de 4687419.12 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 13 actions de la société EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES pour 1 part sociale de la société HOLDING ETC. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société HOLDING ETC depuis le 1er septembre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES. La société HOLDING ETC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. . Montant de la prime de fusion / scission : 5403764.06 EUR. Date du projet commun de fusion : 09.12.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EXPERTISE & TECHNIQUE COMPTABLES : 09.12.2022 (au greffe du tribunal de commerce de greffe du tribunal de commerce d'Auxerre). Pour la société HOLDING ETC : 09.12.2022 (au greffe du tribunal de commerce de greffe du tribunal de commerce d'Auxerre).

BODACC A n° 20220241

du 13 décembre 2022

27 février 2022 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 017 151 200 RCS Auxerre

Dénomination : EXPERTISE & TECHNIQUE COMPTABLES

Forme juridique : Société anonyme

Capital : 1544450.00 EUR

Adresse : place de l Europe 89000 Saint-Georges-sur-Baulche

Précédent(s) propriétaire(s) :

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 501 600 100 RCS Nevers

Dénomination : ECOFIS

Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EXPERTISE & TECHNIQUE COMPTABLES Forme : Société anonyme Adresse du siège : place de l Europe 89000 Saint-Georges-sur-Baulche Capital : 1544450.00 EUR Numéro unique d'identification : 017151200 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Société absorbee : ECOFIS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 rue des Grands Jardins 58000 Nevers Capital : 5070.00 EUR Numéro unique d'identification : 501600100 Lieu d'immatriculation : Nevers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 394066.00 EUR - passif de 347134.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT GEORGES SUR BAULCHE du 11 février 2022, la société ECOFIS, société à responsabilité limitée au capital de 5 070 euros dont le siège social est 2 Rue des Grands Jardins - 58022 NEVERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501 600 100 RCS NEVERS, et la société EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES, société anonyme au capital de 1 544 450 euros, dont le siège social est Place de l'Europe 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 017 151 200 RCS AUXERRE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ECOFIS par la société EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES. La société ECOFIS ferait apport à la société EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES de la totalité de son actif, soit 394 066 euros, à charge de reprise de la totalité de son passif, soit 347 134 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 46 932 euros. La société EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société ECOFIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NEVERS pour la société ECOFIS en date du 24 février 2022, - au greffe du Tribunal de commerce d'AUXERRE pour la société EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES en date du 23 février 2022. . Montant de la prime de fusion / scission : 46932.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 11.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EXPERTISE & TECHNIQUE COMPTABLES : 23.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de greffe du tribunal de commerce d'Auxerre). Pour la société ECOFIS : 24.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de NEVERS).

BODACC A n° 20220041

du 27 février 2022