RECCI BREUILLET

2 mai 2022 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 393 530 704 RCS Evry

Dénomination : RECCI BREUILLET

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Capital : 69125.00 EUR

Adresse : 1 Grande Rue 91650 Breuillet

Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : RECCI BREUILLET Forme : Société à Responsabilité Limitée Adresse du siège : 1 Grande Rue 91650 BREUILLET Capital : 69 125 € Numéro unique d’identification : 393 530 704 Lieu d’immatriculation : RCS EVRY Société absorbée : RECCI MASSY SACLAY Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 73, Avenue Jean Jean Jaurès 91120 PALAISEAU Capital : 10 000 € Numéro unique d’identification :834 327 561 Lieu d’immatriculation : EVRY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 267 386 € Passif : 215 860 € Rapport d’échange des droits sociaux : En application des nouvelles dispositions de l’article L 236-3 et L.236-11 du code de commerce la Société absorbante et la Société absorbée étant détenue à 100 % par la Société GROUPE RECCI il n’y a pas lieu de procéder à une augmentation de capital de la Société absorbante en rémunération de la fusion. Il n’y a donc pas de remise de part sociale Montant prévu de la prime de fusion : l’opération ne donnera pas lieu à la comptabilisation d’une prime de fusion Date du projet commun de fusion : 14 avril 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 26 avril 2022

BODACC A n° 20220086

du 2 mai 2022