SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS AUX ENTREPRISES

"SIRET

97120039900030

Code NAF

6920Z

Effectif de l'établissement

6 à 9 salariés

Typologie de l'établissement

Etablissement secondaire"

12 février 2023 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 971 200 399 RCS Evry

Dénomination : SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS AUX ENTREPRISES

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Sigle : SECE

Capital : 472080.00 EUR

Adresse : 3 Avenue du Général de Gaulle Zac du Long Rayage 91090 Lisses

Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante :SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS AUX ENTREPRISES Forme : SAS Adresse du siège : 3, avenue du Général de Gaulle – ZAC du Long Rayage – 91090 LISSES Capital : 475.080 euros Numéro unique d’identification : 971.200.399 Lieu d’immatriculation : EVRY Société absorbée : ACTION EXPERTISE EVRY Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : 41, rue Paul Claudel – 91000 EVRY COURCOURONNES Capital : 10.000 euros Numéro unique d’identification : 520.491.929 Lieu d’immatriculation : EVRY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 498.352,72 euros Passif : 219.543,97 euros Actif net apporté (diminution de la distribution de dividendes) : 233.808,75 euros L’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS AUX ENTREPRISES – SECE et ne donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Date du projet commun de fusion : 09 février 2023 La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2022, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ACTION EXPERTISE EVRY depuis le 01/10/2022 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS AUX ENTREPRISES. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 09 février 2023 RCS d’EVRY

BODACC A n° 20230030

du 12 février 2023

12 février 2023 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 971 200 399 RCS Evry

Dénomination : SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS AUX ENTREPRISES

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Sigle : SECE

Capital : 472080.00 EUR

Adresse : 3 Avenue du Général de Gaulle Zac du Long Rayage 91090 Lisses

Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante :SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS AUX ENTREPRISES Forme : SAS Adresse du siège : 3, avenue du Général de Gaulle – ZAC du Long Rayage – 91090 LISSES Capital : 475.080 euros Numéro unique d’identification : 971.200.399 Lieu d’immatriculation : EVRY Société absorbée : EXPERTISE ET CONSEIL INTERNATIONAL - ECI Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : 57, route d’’Orélans – 91310 MONTLHERY Capital : 10.170 euros Numéro unique d’identification : 393.078.704 Lieu d’immatriculation : EVRY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 413.706,51 euros Passif : 273.017,61 euros Actif net apporté (diminution de la distribution de dividendes) : 70.685,40 euros L’apport fusion objet du présent traité de fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS AUX ENTREPRISES – SECE et ne donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Date du projet commun de fusion : 09 février 2023 La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2022, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EXPERTISE ET CONSEIL INTERNATIONAL - ECI depuis le 01/10/2022 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS AUX ENTREPRISES. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 09 février 2023 RCS d’EVRY

BODACC A n° 20230030

du 12 février 2023