TALENZ ARES BOLLENE

28 avril 2024 - Avis de dépôt des comptes des sociétés

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 518 964 143 RCS Avignon

Dénomination : TALENZ ARES RH

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse : 25 Avenue Pasteur 84500 Bollène

Comptes annuels et rapports

Date de clôture des comptes : 30 septembre 2023

BODACC C n° 20240084

du 28 avril 2024

5 mai 2022 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 518 964 143 RCS Avignon

Dénomination : TALENZ ARES RH

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 8960.00 EUR

Adresse : 25 Avenue Pasteur 84500 Bollène

Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce

Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée à Aix-en-Provence en date du 27 avril 2022, La société TALENZ ARES LYON, société par actions simplifiée au capital de 71 265 euros, dont le siège social est situé 26 rue Berjon 69009 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 445 164 429, et la société TALENZ ARES RH, société par actions simplifiée au capital de 8 960 euros, dont le siège social est situé 25 avenue Pasteur 84500 Bollène, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 518 964 143, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société TALENZ ARES LYON ferait apport à la société TALENZ ARES RH de sa branche complète et autonome d'activité d’assistance et de conseil dans le secteur des ressources humaines. Les comptes des sociétés TALENZ ARES LYON et TALENZ ARES RH, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle au 30 septembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 183 186 euros, le passif pris en charge par la société TALENZ ARES RH à 0 euros, soit un apport d'une valeur nette de 183 186 euros. En rémunération de cet apport, la société TALENZ ARES RH augmenterait son capital de 1 660 euros par la création de 166 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société TALENZ ARES LYON. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (183 186 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (1 660 euros), soit 181 526 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société TALENZ ARES RH. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er avril 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société TALENZ ARES RH. L'apport consenti par la société TALENZ ARES LYON et l'augmentation de capital de la société TALENZ ARES RH qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société TALENZ ARES LYON, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société TALENZ ARES RH et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés TALENZ ARES LYON et TALENZ ARES RH seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société TALENZ ARES LYON avant la réalisation de l'apport et apportées à la société TALENZ ARES RH. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société TALENZ ARES LYON en date du 02 mai 2022, - au greffe du Tribunal de commerce d’Avignon par la société TALENZ ARES RH en date du 02 mai 2022.

BODACC A n° 20220088

du 5 mai 2022