TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

16 avril 2024 - Avis de dépôt des comptes des sociétés

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 069 200 210 RCS Angers

Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse : 1 Rue du Tertre Parc d'Activités Angers/Beaucouzé 49070 Beaucouzé

Comptes annuels et rapports

Date de clôture des comptes : 30 septembre 2023

BODACC C n° 20240075

du 16 avril 2024

23 février 2024 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 069 200 210 RCS Angers

Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 2426740.00 EUR

Adresse : 1 Rue du Tertre Parc d'Activités Angers/Beaucouzé 49070 Beaucouzé

Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce

Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE 2L EXPERT Société à responsabilité limitée au capital de 150.000,00 euros Siège social : Zone Donzacq – 26 Chemin de Sabalce 64100 BAYONNE 519 332 878 RCS BAYONNE Société absorbée ET TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH Société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 069.200.210 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 13 & 14 Février 2024, La société 2L EXPERT, société à responsabilité limitée au capital de 150.000,00 euros, dont le siège social est à BAYONNE (64100) Zone Donzacq – 26 Chemin de Sabalce, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BAYONNE sous le numéro 519 332 878, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 2L EXPERT par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société 2L EXPERT ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 1.208.090,93 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 707.822,11 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 500.268,82 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE TGS France, Société à responsabilité limitée au capital de 20.533.250,00 euros, dont le siège social est situé à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 523.742.468, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion sera réalisée définitivement le 1er Avril 2024 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 2L EXPERT depuis le 1er Octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er Avril 2024 seraient prises en charge par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société 2L EXPERT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er Avril 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 19 Février 2024 et au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE pour la société 2L EXPERT en date du 20 Février 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

BODACC A n° 20240038

du 23 février 2024

24 septembre 2023 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 069 200 210 RCS Angers

Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 2426740.00 EUR

Adresse : 1 Rue du Tertre Parc d'Activités Angers/Beaucouzé 49070 Beaucouzé

Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce

Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE BPO CONSEILS Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 7.500,00 euros Siège social : 167 Avenue René Cassagne 33150 CENON 505.229.104 RCS BORDEAUX Société absorbée ET TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH Société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 069.200.210 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 20 Septembre 2023, La société BPO CONSEILS, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 7.500,00 euros, dont le siège social est à CENON (33150) 167 Avenue René Cassagne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 505.229.104, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BPO CONSEILS par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société BPO CONSEILS ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 692.412 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 256.256 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 436.156 euros. La société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH détenant la totalité des 750 parts composant le capital social de la société BPO CONSEILS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BPO CONSEILS depuis le 1er Octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, soit le 31 Octobre 2023 seraient prises en charge par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société BPO CONSEILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 31 Octobre 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 20 Septembre 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société BPO CONSEILS en date du 21 Septembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

BODACC A n° 20230184

31 juillet 2023 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 069 200 210 RCS Angers

Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 2426740.00 EUR

Adresse : 1 Rue du Tertre Parc d'Activités Angers/Beaucouzé 49070 Beaucouzé

Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce

Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE PROCSE Société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros Siège social : 21 Ter Avenue John Fitzgerald Kennedy 33700 MERIGNAC RCS BORDEAUX 808.994.271 Société absorbée ET TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH Société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 069.200.210 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 28 Juillet 2023, La société PROCSE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) 21 Ter Avenue John Fitzgerald Kennedy, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n°808.994.271, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PROCSE par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société PROCSE ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 95.274 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 54.337 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 40.937 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE TGS France, Société à responsabilité limitée au capital de 20.407.750,00 euros, dont le siège social est situé à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 523.742.468, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion sera réalisée définitivement le 30 Septembre 2023. La société PROCSE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 28 Juillet 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société PROCSE en date du 28 Juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

BODACC A n° 20230146

du 31 juillet 2023

2 juin 2023 - Avis de dépôt des comptes des sociétés

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 069 200 210 RCS Angers

Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse : 1 Rue du Tertre Parc d'Activités Angers/Beaucouzé 49070 Beaucouzé

Comptes annuels et rapports

Date de clôture des comptes : 30 septembre 2022

BODACC C n° 20230105

du 2 juin 2023

21 septembre 2022 - Immatriculations

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 069 200 210 RCS Angers

Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Nom commercial : TGS FRANCE

Adresse : 1 rue du Tertre Parc d'activités Angers/Beaucouzé 49070 Beaucouzé

Etablissement(s) :

Etablissement secondaire

Origine du fonds : Apport fusion

Activité : Exercice de la profession d'expert-comptable.

Enseigne : TGS FRANCE

Adresse de l'établissement : 145 rue Condorcet 59112 Annoeullin

A dater du : 19 septembre 2022

Date d'effet : 1 avril 2022

Date de début d'activité : 1 avril 2022

BODACC A n° 20220183

du 21 septembre 2022

9 août 2022 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 069 200 210 RCS Angers

Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 2317140.00 EUR

Adresse : 1 Rue du Tertre Parc d'Activités Angers/Beaucouzé 49070 Beaucouzé

Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 27 Juillet 2022, La société EFIDIAL, société à responsabilité limitée au capital de 7.500,00 Euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) Bâtiment A – 21 Ter Avenue Président Jf Kennedy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 789 490 091, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.317.140,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069 200 210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EFIDIAL par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société EFIDIAL ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 692.128,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 533.673,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 158.455,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 1.271 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 12.710,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 145.745,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1.271 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 750 parts de la société EFIDIAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société EFIDIAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 1er Août 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société EFIDIAL en date du 1er Août 2022. Pour avis

BODACC A n° 20220153

du 9 août 2022