GROUPE TGS FRANCE

23 avril 2024 - Avis de dépôt des comptes des sociétés

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 391 951 589 RCS Angers

Dénomination : TGS France Avocats

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse : 1 Rue du Tertre Parc Activités Angers Beaucouze 49070 Beaucouzé

Comptes annuels et rapports

Date de clôture des comptes : 30 septembre 2023

BODACC C n° 20240080

du 23 avril 2024

1 septembre 2023 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 391 951 589 RCS Angers

Dénomination : TGS France Avocats

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Capital : 177606.00 EUR

Adresse : 1 Rue du Tertre Parc Activités Angers Beaucouze 49070 Beaucouzé

Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du 25 août 2023, La société ALTEXIS, société d’exercice libéral par actions simplifiées au capital de 15.000,00 Euros, dont le siège social est situé à PARIS (75008) 13-15 rue de la Baume, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 801.926.817, et la société TGS France AVOCATS, société à responsabilité limitée au capital de 177.606,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 391.951.589, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALTEXIS par la société TGS France AVOCATS. La société ALTEXIS ferait apport à la société TGS France AVOCATS de la totalité de son actif, soit 364.238,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 254.655,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 109.583,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 34 parts nouvelles de 143,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France AVOCATS à titre d'augmentation de son capital social de 4.862,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 104.721,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 34 parts de la société TGS France AVOCATS pour 1.500 actions de la société ALTEXIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par décisions de l’associé unique d’ALTEXIS et par décisions de la collectivité des associés de TGS France AVOCATS. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2023 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société ALTEXIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE AVOCATS en date du 28 août 2023, -au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société ALTEXIS en date du 28 août 2023. Pour avis

BODACC A n° 20230168

du 1 septembre 2023

2 juin 2023 - Avis de dépôt des comptes des sociétés

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 391 951 589 RCS Angers

Dénomination : TGS France Avocats

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse : 1 Rue du Tertre Parc Activités Angers Beaucouze 49070 Beaucouzé

Comptes annuels et rapports

Date de clôture des comptes : 30 septembre 2022

BODACC C n° 20230105

du 2 juin 2023

9 août 2022 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 391 951 589 RCS Angers

Dénomination : TGS France Avocats

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Capital : 166881.00 EUR

Adresse : 1 Rue du Tertre Parc Activités Angers Beaucouze 49070 Beaucouzé

Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 27 Juillet 2022, La société JURIDIAL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 11.800,00 Euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) Bâtiment A – 21 Ter Avenue Président Jf Kennedy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 510 440 274, et la société TGS France AVOCATS, société à responsabilité limitée au capital de 166.881,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 391 951 589, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JURIDIAL par la société TGS France AVOCATS. La société JURIDIAL ferait apport à la société TGS France AVOCATS de la totalité de son actif, soit 1.394.217,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 954.878,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 439.339,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 75 parts nouvelles de 143,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France AVOCATS à titre d'augmentation de son capital social de 10.725,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 428.614,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 75 parts de la société TGS France AVOCATS pour 118 parts de la société JURIDIAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société JURIDIAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE AVOCATS en date du 1er Août 2022, -au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société JURIDIAL en date du 1er Août 2022. Pour avis

BODACC A n° 20220153

du 9 août 2022